D茅finitionUn transfert est une transaction selon laquelle une entit茅 institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif 脿 une autre entit茅 sans que celle-ci ne lui reverse aucun bien, service...
D茅finitionLes transferts nets intergouvernementaux sont des transferts nets de fonds allou茅s aux activit茅s pour le patrimoine, effectu茅 d鈥檜n niveau d鈥檃dministration 脿 un autre.Source de la...
D茅finitionLes D茅penses publiques indirectes comprennent les taxes incitatives, des r茅ductions de revenu imposable accord茅es 脿 un contribuable pour ses diff茅rentes d茅penses pour le patrimoine.Source...
D茅finitionLe Niveau national/f茅d茅ral correspond aux unit茅s d鈥檃dministration du gouvernement central et aux institutions non marchandes r茅gies par le gouvernement. Le gouvernement central exerce son...
D茅finitionLe Niveau r茅gional/d鈥櫭﹖at/provincial est une subdivision du gouvernement. Il partage le pouvoir politique, fiscal et 茅conomique avec le gouvernement central. Dans un 茅tat f茅d茅ral, le niveau...
D茅finitionLe Niveau local/municipal correspond 脿 une administration publique au plus bas niveau de l鈥櫭﹖at, comme une municipalit茅 ou un district. Le niveau local fait r茅f茅rence aux entit茅s d鈥�...
D茅finitionLe total des d茅penses publiques pour le patrimoine correspond 脿 la somme des d茅penses pour le patrimoine, effectu茅es par les administrations nationales/f茅d茅rales, r茅gionales/d鈥櫭﹖at/...
D茅finitionLes D茅penses priv茅es pour le patrimoine correspondent aux actions de pr茅servation, de protection et de conservation du patrimoine national culturel et/ou naturel financ茅es par des sources...
